Le 11 janvier 1908, M. Anguet se rend dans un bureau de poste pour retirer de l’argent. Alors qu’il s’apprête à partir, il se retrouve coincé à l’intérieur, la porte réservée au public ayant été fermée prématurément. Sur les conseils d’un employé, M. Anguet emprunte alors la porte réservée au personnel. Mais deux agents postaux, […]
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Articles juridiques
Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?
Certains investisseurs préfèrent une maison ancienne, même s’il semble être en ruine. Les raisons peuvent être diverses. Ce peut être une préférence pour le charme de l’ancien ou bien sa géolocalisation. Par contre, retrouver le propriétaire d’une maison qui semble abandonné reste assez complexe, mais pas impossible. Pour cela, certains points importants sont à prendre […]
Comment se passe une garde à vue ?
Mesure de privation de liberté, la garde à vue s’applique à une personne suspectée d’avoir commis un délit ou un crime. De cette manière, l’enquêteur a à sa disposition le suspect pour vérifier si ses déclarations sont exactes et de pouvoir l’interroger. Une garde à vue a pour objectif de garantir la présentation d’un suspect […]
Contrat de droit public ou privé comment savoir
La France compte trois types de fonction publique, à savoir : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Ce corps est réputé dans le monde pour être l’un des plus pléthoriques dans le monde Selon une étude de l’Insee effectuée en 2013, les agents contractuels représentaient près de 17% de […]
Comment refuser le droit de visite des grands-parents légalement ?
Les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. On sait que dans le rapport grands-parents/petits-enfants, il existe parfois une tendresse particulière. Toutefois, il faut reconnaître que certains parents pourraient ne pas vouloir que des grands-parents soient en contact avec leurs petits-enfants. Ce refus du droit de visite des grands-parents peut, à […]
Immobilier : Les formes juridiques
L’investissement dans l’immobilier permet d’avoir une source de revenus supplémentaires et se constituer un patrimoine sur long terme. Les particuliers et les professionnels peuvent se lancer dans ce type d’investissement en se constituant en société immobilière. Cependant, se constituer en entreprise ne garantit pas d’en tirer les meilleurs profits. Encore faut-il choisir la forme juridique […]
Tout sur le droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier. Vous pouvez obtenir d’un cabinet d’avocats dans ce domaine règle des questions liées à la construction. Ils peuvent représenter des particuliers et des entreprises à tous les niveaux de participation aux projets de construction, y compris les propriétaires, les promoteurs, les prêteurs, les entrepreneurs […]
Quelle est la différence entre l’asile et le statut de réfugié ?
Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés. Similitudes Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, […]
Les qualités d’un bon avocat en droit de l’immobilier
Les affaires juridiques du domaine du droit de l’immobilier peuvent être compliquées, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire dans laquelle vous êtes le principal intéressé. Les choses deviennent encore plus compliquées lorsqu’il faut trouver un avocat compétent et possédant les qualités requises pour vous représenter. Découvrons ensemble les caractéristiques d’un bon avocat en droit immobilier. Chaque […]
La procédure de garde à vue implique un avocat en droit pénal
La garde à vue fait partie intégrante de la procédure pénale. Elle est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Elle implique des droits pour la personne placée en garde à vue. Le but étant d’éviter toute entorse à la procédure ainsi qu’aux droits humains fondamentaux. La présence d’un avocat fait partie des […]